Vidéo-Surveillance

Dernière modification: 28 novembre 2024

Notice d'information sur le traitement de données à caractère personnel

Responsable du traitement

RESTOPOLIS, l’administration assurant le service public de restauration collective créée sous l’autorité du ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions.

Objet du traitement - finalités et bases légales

RESTOPOLIS équipe ses véhicules d’un système de géolocalisation afin d’assurer le suivi des marchandises (notamment les denrées alimentaires) et l’exécution des livraisons de marchandises, de veiller à la sécurité des biens (lutte contre le vol de véhicules et de marchandises, dont les denrées alimentaires et autres biens de l’administration) et de vérifier les heures d’utilisation des véhicules afin de contrôler si les véhicules sont exclusivement utilisés à des fins professionnelles liées au contrat de services de restauration collective RESTOPOLIS. Ce contrat prévoit en effet qu’il est strictement interdit d’utiliser les véhicules – qui sont mis à disposition et financés par RESTOPOLIS – à des fins privées ou à des fins professionnelles qui ne concernent pas l’exécution du contrat RESTOPOLIS et que ces véhicules doivent être garés sur les places définies par RESTOPOLIS lorsqu’ils ne sont pas en service.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6 (1) (f) du Règlement général sur la protection des données, RGPD) de RESTOPOLIS de veiller à l’intégrité et à la sécurité de ses biens (dont les denrées alimentaires) et à l’utilisation contractuellement conforme des véhicules mis à disposition et financés par l’administration.

Catégories de données

Données d’identification du conducteur : nom, prénom, coordonnées professionnelles, numéro RestoID attribué ;
Numéro de plaque d’immatriculation du véhicule, type de véhicule et site d’affectation du véhicule ;
Numéro d’identification de la carte SIM intégrée dans le module GPS ;
Données relatives aux déplacements des conducteurs : données de géolocalisation issues de l’utilisation du véhicule : positionnement du véhicule (localité et rue), itinéraires empruntés, date, heure, kilométrage parcouru, état du véhicule (en route ou à l’arrêt), temps de conduite, vitesse moyenne, temps et nombre de pauses ou arrêts, heures de début et de fin d’activité, historique des déplacements effectués.

Destinataires des données

Destinataires internes : direction, personnel de l’administration en charge de la gestion des livraisons et des véhicules, comptabilité.
Destinataires externes : sous-traitants (mise à disposition de l’outil de géolocalisation) et prestataires de services de RESTOPOLIS (le cas échéant, avocats), autorités compétentes (notamment police par exemple en cas de vol, procureur, autorités judiciaires).

Durées de conservation des données

Trois mois. Néanmoins, les données peuvent être conservées à titre de preuve pour une durée supérieure en cas d’incident, notamment dans le cadre de la transmission de données aux autorités répressives et judiciaires compétentes pour constater et poursuivre des infractions pénales et dans un cadre précontentieux et contentieux jusqu’à la prescription du litige.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement et d’un droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions définies par le RGPD.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter dpo@restopolis.lu.

Si vous estimez, après avoir contacté RESTOPOLIS, que vos droits ou la loi en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité compétente, la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.lu).

Vers des cantines plus durables

Notre défi, c’est préserver la santé de nos convives, celle de notre planète et celle de nos systèmes alimentaires.